Pourvoi en cassation devant le conseil d'état

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https://www.helloasso.com/associations/aplbs/collectes/port-mediterranee-de-six-fours-les-plages

association pour la défense de l'environnement et du cadre de vie Six-fournais et Bruscain


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À propos

L'association APLBS, créée en 1968, est une association à but non lucratif qui a pour objectif la protection de l'environnement et du cadre de vie sur la commune de Six fours les plages. L'association s'oppose aux projets de constructions incompatibles avec la préservation de l'environnement et dégradant le cadre de vie des Six-fournais et Bruscains. De plus, l'association s'attelle à protéger l'environnement terrestre et aquatique des pollutions diverses et dégradations graves.
Ses actions consistent à s’opposer à certains permis de construire nuisant à l’intérêt commun ou nuisant gravement à l’environnement. Ces actions se poursuivent en justice.
L’association est aussi présente en tant que conseil ou soutien lors des démarches personnelles des Six-fournais et Bruscains nous contactant. A la demande et selon le cas, l’association peut œuvrer auprès de la municipalité pour résoudre la problématique concernée, si cela rentre dans les prérogatives de l’association. 

Après de longues années à la tête de l'association et un dévouement sans failles, Jean-Louis Annibal a été obligé de passer la main.

Activités

En veille permanente, les membres de l'association prennent connaissance des différentes déclarations de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement ou sur la qualité de vie des habitants de la commune.

Si besoin, l'association, mandatée par un adhérent ou de son propre chef, peut s'opposer aux permis de construire concernés.

Sur le côté environnemental pur, l'association peut engager des démarches de justice ou auprès de la municipalité si des pollutions passées ou actuelles sont découvertes.

Tous les adhérents ou administrés de la commune ont un rôle à jouer pour la protection de leur environnement et de leur qualité de vie.

Il est important d'informer l'association des projets prévus sur la commune. Contactez-nous dès que vous voyez quelque chose qui vous semble être incompatible avec notre environnement ou notre qualité de vie.

Financement

L'association APLBS est une association à but non lucratif.

Elle ne bénéficie pas de subventions de la part de la municipalité par principe d'intégrité. De ce fait, les seuls revenus de l'association sont les dons et les adhésions.

L'intégralité des cotisations et dons versés est utilisée pour les démarches administratives de l'association nécessitant un engagement financier.

La demande de copie des permis de construire est payant. Les envois postaux des dossiers aux tribunaux. Les envois postaux pour les adhérents n'ayant pas d'email. Les frais d'avocat et malheureusement les condamnations à payer des dommages et intérêts à la mairie ...

Il n'y a pas de frais de fonctionnement.

Les membres du bureau sont bénévoles.

 


Numéro RNA : W832002783

Agrément géographique Préfectoral du Var sous le nº 0833001286